J.O. 9 du 11 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00931
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Décret du 9 janvier 2004 portant détachement d'un préfet
NOR : INTA0310087D
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2004, le conseil des ministres entendu, M. Patrice Molle, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 26 janvier 2004.